Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les archives départementales du Pas-de-Calais.

Si vous souhaitez réutiliser des données ou des images à des fins commerciales, les diffuser publiquement ou à des tiers, ou obtenir la fourniture d’images, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser aux archives départementales du Pas-de-Calais : il vous faudra solliciter le type de licence souhaitée parmi celles qui sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les archives départementales)

J’accepte les conditions de réutilisation

Pour en savoir plus

Base de donnée des permis de construire

Les permis de construire sont conservés en mairie, toutefois les archives départementales du Pas-de-Calais conservent un échantillon de dossiers de permis de construire d'établissements publics, de bâtiments industriels ainsi que de quelques constructions individuelles pour la période 1951-2006.

L'intégralité des dossiers de permis de construire conservés par les archives départementales sont décrits et indexés dans la présente base de données.

 Liste
(saisissez au moins trois lettres)
et (sous la forme de quatre chiffres)

(saisissez au moins trois lettres)

(saisissez au moins trois lettres)