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1 L - Fonds du Directoire du Département et de l'administration centrale
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Transcription des lettres patentes, proclamations du Roi ...
Registre d'ordre servant à l'enregistrement des lois et d...
Registre aux certificats de l'arrivée du Bulletin des loi...
Délibérations et procès-verbaux du Conseil général du dép...
Procès-verbaux du Conseil général durant la session ordin...
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Arrêtés du Conseil général pris en séances secrètes.
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Délibérations et arrêtés du Directoire de département.
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