Base de données des autorisations de lotissements

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• - ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre),
  
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• - ne pas les diffuser publiquement (sur un site Internet ou via une publication papier : dans ce cas, merci de signer la licence concernant la diffusion publique des informations, disponible ici) ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne,
• - citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
  
  
  • · les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
  • · les archives départementales du Pas-de-Calais comme lieu de conservation du document,
  • · et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
• - ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des archives départementales du Pas-de-Calais.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les archives départementales du Pas-de-Calais.

Si vous souhaitez réutiliser des données ou des images à des fins commerciales, les diffuser publiquement ou à des tiers, ou obtenir la fourniture d’images, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser aux archives départementales du Pas-de-Calais : il vous faudra solliciter le type de licence souhaitée parmi celles qui sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les archives départementales)

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