Les installations classées
Les dossiers relatifs aux installations classées ne sont pas numérisés. Afin de vous permettre de vérifier si nous conservons un dossier qui vous intéresse et relever ses références (ex : M 3077) en vue d'une consultation en salle de lecture du Centre Georges Besnier ou d'une demande de communication, le formulaire de recherche ci-dessous recense la totalité des près de 30 600 dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), anciennement Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, que nous conservons en séries M et W.
La composition des dossiers varie sensiblement en fonction des époques et de la nature de l'activité faisant l'objet de la demande. Pour les activités les moins polluantes, le dossier comprend uniquement une déclaration de l'intéressé, de la correspondance et un récépissé de la préfecture. Pour les activités plus polluantes, on y retrouve des éléments de localisation plus précis (plan de situation, plan de masse) et des pièces techniques (plan de l'installation, plan de la machine, notes descriptives du projet), des rapports des services de l'État, des échanges avec la commune. On trouve enfin, dans les dossiers des industries ayant un impact majeur sur l'environnement, une étude des dangers et une étude d'impact, ainsi que des pièces relatives à la consultation du public (affiche d'avis d'enquête public, registre d'enquête, avis du commissaire-enquêteur).
