Archinoë - Permis de construire

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Base de donnée des permis de construire

Les dossiers des permis de construire ne sont pas numérisés. Afin de vous permettre de vérifier si nous conservons un dossier qui vous intéresse et relever ses références (ex : 2849 W 1) en vue d'une consultation en salle de lecture du Centre Georges Besnier ou d'une demande de communication, le formulaire de recherche ci-dessous recense la totalité de l'échantillon de dossiers de permis de construire constitué à partir des archives de la direction départementale de l'équipement que nous conservons (versements réalisés entre 1978 et 2010).

Pour approfondir votre recherche, consultez la fiche méthodologique Je cherche un permis de construire.

Le Département du Pas-de-Calais vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :

- ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre),

NB : Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
- ne pas les diffuser publiquement (sur un site Internet ou via une publication papier : dans ce cas, merci de signer la licence concernant la diffusion publique des informations, disponible ici) ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne,
- citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
- · les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
- · les archives départementales du Pas-de-Calais comme lieu de conservation du document,
- · et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
- ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des archives départementales du Pas-de-Calais.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les archives départementales du Pas-de-Calais.

Si vous souhaitez réutiliser des données ou des images à des fins commerciales, les diffuser publiquement ou à des tiers, ou obtenir la fourniture d’images, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser aux archives départementales du Pas-de-Calais : il vous faudra solliciter le type de licence souhaitée parmi celles qui sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les archives départementales)

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