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12 B 1-62 - Amirauté de Boulogne-sur-Mer (1641-1791)
(c) Archinoe
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Présentation du fonds
Registre du Roi : édits, ordonnances, déclarations, arrêt...
Conseil des prises : ordonnances.
Registre au causes.
Sentences et jugements sur procès.
Dépôts faits au greffe.
Personnel : procureur du roi, receveur, greffier, huissie...
Instructions aux correspondants de la Compagnie d'assuran...
Qualités de sentences.
Réceptions de cautions.
Procédures civiles et criminelles, saisies et ventes de n...
Grand livre de l'armateur Butay, de Boulogne.
Levées de cadavres.
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