Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
• 1 Q 1-4768 - Domaines nationaux (1246-1834, principalement 1790-an IV).
• 2 Q 1-390, 392-650 - Domaine (période postérieure à la Révolution) : domaine civil, domaine militaire
• Tables de successions acquittées et tables de successions et absences numérisées
• 5 C, 3 Q : Contrôle des actes, enregistrement et timbre (1764-1998)

Recherche de

:  résultat(s)  Précédent | Suivant | Fermer